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Importation de bois illégal : le Sénat vote le projet de loi d’avenir agricole

Le commerce du bois illégal est comparable à la production de drogues dans le monde. La France prend enfin des mesures. Les contrôles sur les importations de bois illégal pourront bientôt être appliqués comme l’exige depuis 2013 le règlement du bois européen. 
Importation de bois illégal : le sénat vote le projet de loi  d'avenir agricole

Le commerce du bois illégal comparable à la production de la drogue

Selon un rapport du Programme des Nations Unies et d’Interpol, « Carbone vert, marché noir » , datant de 2012, l’exploitation illégale du bois rapporterait 100 milliards par an et  représenterait 15 à 30 % du marché mondial du bois.

« Le commerce du bois récolté de manière  illégale, également très lucratif pour les criminels, est évalué à au moins 11 milliards de dollars, ce qui est comparable à la valeur de production des drogues estimée à 13 milliards de dollars. »

Les conséquences du commerce illégal des exploitations forestières : déforestations, augmentation des émissions de CO2,  populations locales délocalisées, disparition d’espèces, recrudescence d’activités criminelles (corruptions, meurtres…).

Selon l’ONG Global Witness, la France est le 3e importateur européen de bois « à haut risque d’illégalité » et 1er importateur européen de bois brésilien.

Pour en lire plus : Bois volé, vies volées, document interactif de Greenpeace

 

Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne

Pour éliminer  le bois illégal et ses produits dérivés du marché communautaire, l’Union Européenne a adopté en 2010, le règlement sur le bois. Depuis mars 2013, les pays européens doivent :

  • interdire la mise en marché en Europe de bois et produits bois illégaux,
  • instaurer une obligation d’exercer la diligence raisonnée pour les metteurs en marché européens,
  • imposer à l’ensemble des commerçants d’identifier leur(s) fournisseur(s) et acheteur(s) (à l’exclusion des particuliers).

Mais ce n’est qu’en juillet 2014 que la France s’applique à retranscrire le règlement européen sur le bois dans ses textes. Le 9 juillet l’Assemblée nationale a voté en seconde lecture le projet en retenant :

  • les 2 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour les importateurs et vendeurs sont maintenus inscrits en première lecture
  •  des sanctions pour bande organisée soit 7 ans emprisonnement et 500 000 euros d’amende ajoutées en seconde lecture.

Et le jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté le projet de loi d’avenir agricole.

 

La France traîne

Le 22 juin dernier Greenpeace a bloqué un cargo à La Rochelle pour justement que des contrôles puissent avoir lieu, tel était l’objectif de l’association.

Frédéric Amiel, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France : 

« Des milliers de mètres cubes de bois illégal sont entrés en France l’année dernière au nez et à la barbe des autorités. C’est le laxisme du ministère de l’Agriculture qui permet ces importations massives et fait de la France une porte d’entrée du bois illégal en Europe. Nous refusons cet état de fait et nous sommes ici pour empêcher ce bois d’être débarqué sans contrôle.

Le ministère de l’Agriculture donne l’impression de ne pas avoir envie de freiner les importations de bois illégal. La France a une lourde responsabilité en tant que premier importateur européen de bois du Brésil et du bassin du Congo. Si la loi n’est pas amendée, la France risque de devenir le maillon faible du dispositif visant à lutter contre le trafic international de bois, et la déforestation. »

Suite au blocage du cargo à La Rochelle, Greenpeace avait reçu une réponse positive à sa demande soit une enquête de diligence raisonnée par les services du ministère de l’agriculture.
Le Ministère a estimé ne pouvant pas agir dans l’immédiat :

“Les contrôles en bonne et due forme ne peuvent pas avoir lieu tant que la loi n’est pas promulguée. La rencontre de La Rochelle avait un but essentiellement “pédagogique”.”

Greenpeace rappelle au ministère que le règlement sur le bois européen est applicable depuis le 3 mars 2013.

 

Sources :
> forets.greenpeace.fr : Trafic de Bois : restons mobilisés !
> senat.fr : projet de loi D’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
> forets.greenpeace.fr : TraficBois : un projet de loi d’avenir ?
> presse.greenpeace.fr : Bois illégal : Greenpeace bloque un cargo à La Rochelle
> agriculture.gouv.fr : Lutte contre le bois illégal : mieux comprendre et anticiper les nouvelles réglementations
> assemblee-nationale.fr : Agriculture : avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
> interpol.int : Un rapport INTERPOL – PNUE révèle que l’exploitation illégale du bois pourrait rapporter jusqu’à 100 milliards de dollars par an à la criminalité organisée
> unep.org :  Carbone vert, marché noir

 



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