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Les préenseignes publicitaires interdites depuis le 13 juillet 2015 dans les villes de moins de 10 000 habitants

Depuis lundi 13 juillet 2015,  les préenseignes publicitaires, souvent placées à l’entrée des agglomérations, ne sont plus autorisées hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations. C’est le résultat d’une loi votée en 2010 prévoyant cette interdiction, dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2. Les associations de défense du paysage se réjouissent de l’entrée en vigueur de cette loi, les afficheurs et les commerçants beaucoup moins.

 

Préenseignes publicitaires

Source : impression écran itélé

L’entrée en vigueur de cette loi arrive sans trop faire de bruit. Il faut dire que la loi prévoyant l’interdiction des préenseignes à l’entrée des villes de moins de 10 000 habitants a été voté en 2010 dans le cadre du Grenelles 2 de l’environnement. Le délai d’application avait été porté à 5 ans pour laisser le temps aux annonceurs de prendre les mesures nécessaires pour s’organiser en conséquence. Mais en 5 ans, rien n’a vraiment bougé et personne n’a pris les devants. Il resterait au bord des routes entre 600 000 et 1 millions de preenseignes publicitaires.

 

Toutes les préenseignes ne sont pas interdites

Selon le site officiel Service-public.fr :

« À partir du 13 juillet 2015, les préenseignes seront autorisées uniquement pour signaler la vente de produits du terroir, les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d’art…) et les monuments historiques ouverts à la visite. Les préenseignes dérogatoires signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement, liées à un service public ou d’urgence, ou s’exerçant en retrait de la voie publique, doivent être déposées avant cette date. »

Dans les plus grandes agglomérations et dans les communes de moins de 10 000 habitants liées à de grandes unités urbaines, l’interdiction d’affichage de préenseignes ne s’applique pas en agglomération. L’affichage est libre sous réserve des conditions liées à leurs dimensions.

Lire plus d’informations sur l’affichage des préenseignes

 

Lutter contre la pollution visuelle

De nombreuses entrées d’agglomération sont défigurées par une succession de panneaux publicitaires indiquant supermarchés, garages automobile, hôtels, restaurants, etc. Raymond Leost, administrateur à France Nature Environnement qui travaille notamment sur les questions de pollution visuelle liée à la publicité s’est exprimé à ce sujet :

« Pendant 30 à 40 ans il y a eu un certain laisser-faire de l’État »…« Il ne s’agit pas d’empêcher les activités de se faire connaître, mais de remplacer ces panneaux par une signalétique conforme au code de la route ou à celle adoptée par la ville »… « Les afficheurs avaient 5 ans pour déposer les panneaux, mais souvent ils n’ont pas prévu de provisions pour le faire »

 

Que faire si les panneaux ne sont pas retirés ?

Normalement c’est au maire de l’agglomération de porter plainte si les panneaux et préenseignes ne sont pas retirés. Mais les maire croient plus en la pédagogie, le dialogue et la persuasion auprès des annonceurs dans plus de 90 % des situations.

Le maire de Sceaux Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France :

« Il ne faut pas raisonner en termes de sanctions »… « les choses vont se faire progressivement. L’idée c’est qu’il y ait moins de panneaux et des panneaux plus lisibles… On est plutôt dans la persuasion que dans le contrôle, même si ça viendra ».

 

 

Sources :

> http://vosdroits.service-public.fr/ – Préenseignes commerciales
> www.liberation.fr/ – Bientôt moins de panneaux publicitaires à l’entrée des petites communes
> www.lemonde.fr/planete/ – Dans les villes de moins de 10 000 habitants, il n’y aura plus de panneaux publicitaires

 



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