Cet article est publié dans Anti Beurk, marqué avec , , .
Nombre de lectures : 962

Partager...
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Non à la fracturation hydraulique en Ardèche et dans le Larzac

Vendredi 11 octobre 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste.

 Ardèche

La loi Jacob  du 13 juillet 2011 interdit la technique de fracturation hydraulique. La société pétrolière américaine Schuepbach Energy avait saisi le Conseil constitutionnel estimant que la loi Jacob abusait du principe de précaution et qu’étant autorisée en géothermie, elle ne pouvait pas être interdite pour exploiter le gaz de schiste, principe d’égalité.
La société s’est vu annuler en 2011 deux permis d’exploitation en Ardèche et dans le Larzac.

Le Conseil constitutionnel explique :

« Le Conseil constitutionnel a relevé qu’en interdisant tout recours à la fracturation hydraulique de la roche pour rechercher ou exploiter des hydrocarbures sur le territoire national, le législateur a entendu prévenir les risques que ce procédé de recherche et d’exploitation des hydrocarbures est susceptible de faire courir à l’environnement. »

Concernant le principe d’égalité soulevé par l’avocat de Schuepbach Energy, le Conseil constitutionnel souligne que l’extraction du gaz de schiste est plus néfaste à l’environnement que l’exploitation de la vapeur (géothermie).

 

À voir : Gasland II de Josh Fox

 

À revoir : Gasland, documentaire nominé aux Oscars en 2010

 

 

Sources:
lefigaro.fr : Les Sages ferment la porte à l’exploration du gaz de schiste
latribune.fr : Gaz de schiste : l’interdiction de la fracturation hydraulique est bien conforme à la Constitution
theguardian.com : Josh Fox: anti-fracking protests could stop drilling in the UK


Partager...
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •