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La saga de la loi Transition énergétique, c’est fini ou presque

Trois années de débat et la loi sur la transition énergétique est enfin adoptée le 22 juillet 2015. Mais la saga se poursuit. Le 23 juillet 2015, les Républicains s’opposent à l’ensemble du texte de loi pour vice de procédure.

La saga de la loi Transition énergétique, c'est fini ou presque

La loi sur la transition énergétique a mis du temps à être adoptée, mais le 22 juillet 2015, enfin c’est chose faite. Seulement, les sénateurs Républicains ont le temps. Le 23 juillet 2015, ils s’opposent donc à l’ensemble du texte pour vice de procédure. Si le Conseil constitutionnel suit ce mouvement, alors la loi sera simplement annulée. C’est ballot à quatre mois de  la COP21 (Conférence sur le Climat), qui se déroulera à Paris. Mais pour certains la grande Messe du climat devrait motiver le Conseil Constitutionnel à valider le texte.

 

Quelles sont les grandes lignes de la loi sur la transition énergétique

  • Les émissions à effet de serre : entre 1990 et 2030, réduction de 40 % et en 2050, division par quatre,
  • Notre consommation énergétique : d’ici 2050, réduction de 50 % par rapport à l’année 2012 et entre temps une réduction de 20 % d’ici 2030,
  • Les énergies fossiles : en 2030, réduction de 30 %,
  • Les énergies renouvelables : en 2020, la part des énergies renouvelables devra représenter 23 % de notre consommation énergétique et en 2030, 32 %.
  • Le nucléaire : en 2025, il devra représenter 50 % de notre production d’électricité,
  • Immobilier : en 2050, rénovation du parc immobilier aux normes “bâtiment basse consommation”.

 

Et dans votre quotidien que changera la loi sur la transition énergétique

Nos déchets

  • Les sacs plastiques, c’est fini, à partir du 16 janvier 2016,
  • Les déchets plastiques seront mieux triés,
  • Le gaspillage alimentaire, c’est fini. Les dons aux associations caritatives seront obligatoires,
  • L’obsolescence programmée, c’est fini : une sanction est prévue,
  • etc.

 

Notre consommation énergétique

  • Les logements à haute consommation énergétique, c’est le début de la fin : un crédit impôt à hauteur de 30 % des travaux ; rénovation énergétique obligatoire lors d’un ravalement de façade, d’une rénovation d’une toiture, d’une transformation d’un lieu inhabitable en pièce habitable,
  • Un Chèque énergie pour les familles les plus démunies,
    Les coupures d’eau, c’est fini : réduction du débit,
  • Le releveur de compteur, c’est fini. À la place des compteurs électriques et de gaz « dits  intelligents » qui affichent la consommation en temps réel,
  • etc.

 

Nos modes de transports

  • Les véhicules polluants, c’est fini le temps d’une alerte à la pollution atmosphérique : des zones de circulation restreintes seront directement gérées par les maires,
  • Les véhicules sales, c’est fini : un petit bonus de 10 000 euros offert pour l’abandon d’un vieux diesel et l’achat d’un véhicule électrique ; réduction des abonnements autoroutiers pour les véhicules à faible émission de gaz à effet de serre,
  • Le covoiturage s’accélère,
  • La petit reine devient reine : tous en vélo pour une indemnité kilométrique,
  • etc.

 

Sources
> lemonde.fr : La loi sur la transition énergétique définitivement adoptée au Parlement
> reporterre.net : L’incroyable histoire de la loi sur la transition énergétique, que vous raconte une frise exclusive
> assemblee-nationale.fr : Projet de loi Relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,
> letelegramme.fr : Transition énergétique. Ce qui change au quotidien
> lesechos.fr : Ce que la loi de transition énergétique va changer pour vous
actu-environnement.com : La loi sur la transition énergétique bientôt annulée ?

 



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