Les agriculteurs français accusés d’être  des pirates de semences fermières

Lundi 28 novembre 2011, le parlement valide une proposition de loi de l’UMP sur « les certificats d’obtention végétale. » Les agriculteurs français devront payer une taxe pour replanter leurs semences d’une année sur l’autre.

La loi sur la protection des obtentions végétales

La proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck sur « les certificats d’obtention végétale » est une  transposition de la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV), révisée en 1991 et d’un règlement européen de 1994  sur la protection des obtentions végétales.

Jusqu’alors replanter ses semences en France était toléré. Dorénavant c’est illégal.

Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire explique :

« La pratique ancestrale des semences de ferme devait être autorisée mais qu’elle ne pouvait pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui. »

Le Certificat d’Obtention Végétale (COV)

Certaines semences sont protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV), un droit de propriété intellectuelle original revendiqué par l’industrie des semenciers pour financer la recherche et la création de nouvelles semences améliorées.

Les agriculteurs devront verser une taxe, une «Contribution volontaire obligatoire», aux semenciers titulaires des COV. 21 espèces sont concernées : les céréales, le fourrage (pour l’alimentation animale) et les pommes de terre. Pour les autres espèces (légumes, soja, etc…), les agriculteurs auront l’interdiction de replanter les graines.

Le Gnis (groupement interprofessionnel des semenciers) et la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) sont satisfaits. La loi sur les semences fermières renforce le Certificat d’obtention végétale (COV).

Xavier Beulin, président de la FNSEA explique  :

« Il est normal que ces derniers (les agriculteurs qui utilisent les semences de ferme) participent aussi au financement de la création variétale puisqu’ils en bénéficient. »

Conflit d’intérêt, risque de mainmise des semenciers et d’appauvrissement de la biodiversité

Le Syndicat Coordination Rurale réplique en informant que Xavier Beulin est

« … également à la tête du groupe Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo), a choisi son camp… et ce n’est pas celui des agriculteurs ! »

Le collectif «Semons la diversité» :

« Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences sont le dernier rempart contre la confiscation de toutes les semences et du droit à la souveraineté alimentaire par une poignée de multinationales de l’agrochimie.« 

La Confédération paysanne :

« D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs.« 

Pour Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, la loi risque l’appauvrissement de la biodiversité :

« Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d’être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. A l’inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes. »

 Sources :

> lemonde.fr
> 20minutes.fr