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« Origine et Qualité » : Carrefour en justice pour usurpation de notoriété

Carrefour est poursuivi en justice par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), chargé des appellations contrôlées pour « usurpation de notoriété »  à propos de sa nouvelle marque « Origine et Qualité ».

Carrefour poursuivi en justice pour usurpation de notoriété à propos de sa nouvelle marque « Origine et Qualité »

Carrefour a imaginé son propre Label « Origine et Qualité ». Seulement l’INAO ne l’entend pas ainsi :

« Cette démarche est vécue à la fois comme une tentative d’usurpation d’une notoriété et comme une atteinte à la politique publique. La volonté affichée par Carrefour d’identifier avec les mêmes termes “Origine et Qualité” aussi bien des produits sous signes officiels que des produits qui ne le sont pas, se traduirait par une confusion inadmissible, propre à détruire des décennies de travail laborieux de plusieurs filières engagées dans ce dispositif. »

 

L’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) est chargé de la gestion des appellations contrôlées en France  (AOC, AOP, IGP, STG, Label Rouge, Bio). Ces appellations indiquent clairement aux consommateurs que les produits « bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine. »

 

Jean-Luc Dairien, le directeur de l’Inao :

« Nous aurions préféré trouver un terrain d’entente, malheureusement, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée. L’Institut ne peut pas laisser se développer de confusion entre une démarche collective d’acteurs économiques et la démarche commerciale privée d’un groupe de distribution. Il ne faut pas tout mélanger. Il y va à la fois de la défense du consommateur et du respect du travail d’agriculteurs engagés dans une politique publique. »

 

Le terme Origine ne peut s’obtenir qu’après une longue démarche de reconnaissance de l’origine contrôlée d’un produit. Quant à la nouvelle marque de Carrefour « Origine et Qualité », elle inclut des produits labellisés et des produits non labellisés.
Carrefour a son propre cahier des charges pour définir qu’un produit est d’« Origine » et est « de qualité » mais impossible d’en connaître les exigences.

 

En savoir plus sur les logos et labels reconnus par l’État sur le site alimentation.gouv.fr

 

Sources :
inao.gouv.fr : « Origine et Qualité » : l’INAO refuse l’appropriation de ces mots par Carrefour
> quechoisir.org : Appellations contrôlées, Procédure contre Carrefour
> alimentation.gouv.fr : Perdu devant la multitude des logos et labels ? Les signes officiels de la qualité et de l’origine les seuls garantis par l’État
> alimentation.gouv.fr : Fête-moi Signes ! Mieux connaître les produits de l’origine et de la qualité

 



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